Projet
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Contexte
Depuis 2002, la Côte d'Ivoire est confrontée à une situation de crise socio-politique qui affecte son développement économique et la qualité de vie de sa population. Ainsi, en matière de sécurité sanitaire des aliments, les structures d'analyse et de contrôle sanitaire mises en place par les pouvoirs publics au cours des précédentes décennies ont fortement pâti de cette situation et leur efficacité est nettement amoindrie. Malgré la proposition de mise en œuvre du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire des états membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA, 2006), on constate en Côte d'Ivoire encore aujourd'hui, l'absence de système national coordonné et fiable pour la sécurisation de l'alimentation produite et circulant sur le territoire ivoirien :
  • mauvaise information et sensibilisation de la population aux risques liés à la mauvaise qualité des aliments ainsi qu'à l'hygiène alimentaire et nutritionnelle,
  • manque de moyens des décideurs publics pour connaître l'état sanitaire réel des différentes régions et catégories de personnes,
  • manque de décisions politiques sur la réglementation en sûreté des aliments,
  • manque de coordination entre les experts nationaux
Par ailleurs, les médias amplifient les inquiétudes en mettant l'accent sur les sujets à la mode (grippe aviaire, OGM…) mais parlent peu des préoccupations réelles des populations et des scientifiques locaux. En effet, il existe de vrais risques pour les consommateurs et les agriculteurs. On pourrait citer à titre d'exemple les résidus de pesticides, fongicides ou herbicides répandus par les agriculteurs pour la lutte contre les insectes ou les moisissures. La non-utilisation de ces modes de lutte préconisée par l'industrie du Bio, avec une évaluation des risques de perte en rendement agricole, est un enjeu majeur que nous devons considérer. Un autre risque est la contamination des denrées agricoles et produits dérivés par des mycotoxines produites par certaines moisissures. Ces toxines ayant des effets néfastes variés pour la santé humaine sont généralement trouvées à fortes concentrations sous les latitudes de la Côte d'Ivoire. De plus, leur présence dans les produits à l'export nuit aux exportations vers l'UE. Il en est de même pour les aliments contaminés par des microorganismes pathogènes réglementés par l'UE.

Dans ce contexte, on assiste à une recrudescence des maladies et pathologies d'origine alimentaire (notamment la typhoïde) et à l'augmentation de toxi-infections alimentaires dont la dernière en date a occasionné la mort de dix-sept personnes dans la région des lacs. Cette situation menace sérieusement le développement économique du pays, notamment en raison de la dégradation de l'état de santé général de la population, entraînant de fait une baisse de productivité de la population active et une augmentation des dépenses de santé.

Les conséquences pour le pays sont donc multiples tant en terme de santé publique qu'en matière économique. De plus, dans certaines régions ivoiriennes, s'ajoute le problème de pénurie alimentaire, pénalisant ainsi doublement ces populations locales.

La qualité et la quantité des denrées alimentaires sont donc une question primordiale pour les décideurs publics et privés ainsi que pour les scientifiques. Lors de la conférence « Des actions concrètes de promotion de la sécurité sanitaire des aliments » organisée conjointement par la FAO et l'OMS en octobre 2005, les représentants de 45 États Africains, dont la Côte d'Ivoire, ont préconisé dans leur rapport final la coordination des activités de renforcement des capacités notamment au niveau national. Cette coordination entre structures publiques de veille sanitaire, associations de consommateurs, secteur privé, universitaires et organismes de recherche permettrait des actions adaptées pour produire des résultats optimaux et durables. Cette recommandation est toutefois restée sans suite.
Objectif
L'objectif de notre projet est la mise en place d'un comité de coordination qui à terme évaluera l'efficacité des contrôles sanitaires actuellement réalisés, préviendra les risques sanitaires et coordonnera les échanges scientifiques, les actions d'envergure nationale sur la sécurité sanitaire alimentaire de la Côte d'Ivoire et assurera une diffusion des informations auprès de la société civile et des acteurs publics et privés. Nous proposons également la mise en place d'un comité national d'experts chargé d'étudier spécifiquement les problèmes sanitaires rencontrés en Côte d'Ivoire.
Groupes cibles
  • Pouvoirs et acteurs publics : ministères concernés par les questions d'alimentation et de sécurité sanitaire (Agriculture, Production animale, Commerce, Santé et Hygiène publique, Economie et Finances, Sécurité intérieure, Industrie et Promotion du secteur privé, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche scientifique, de la justice, de l'information) ; Chambre de Commerce et d'Industrie ; Collectivités locales.
  • Associations de consommateurs en lien avec la population, ont un rôle d'information et de vulgarisation et sont également impliquées dans la remontée d'information vers les pouvoirs publics.
  • Organisations professionnelles représentant les PME/PMI (producteurs, transformateurs, commerçants) concernées par l'amélioration de la qualité et la sûreté des produits alimentaires.
  • Universités et centres de recherche dont les activités de recherche et d'enseignement nécessitent des données et informations fiables et actualisées.
Bénéficiaires finaux
Population ivoirienne dans son ensemble, fragilisée par la dégradation du niveau de vie en raison de la crise politique et par les difficultés à se nourrir sainement.
Activités
Diagnostic du système et de la législation en matière de sûreté alimentaire, des difficultés d'application et analyse des dysfonctionnements.

  • Répertorier les orientations et objectifs nationaux en termes de sûreté alimentaire en CI
  • Répertorier, classifier, évaluer la législation en vigueur à ce jour
  • Répertorier, classifier et évaluer les structures impliquées dans la sécurité alimentaire ivoirienne
  • Identifier les procédures d'octroi, de suivi et de renouvellement des agréments nationaux en matière de production et de commercialisation des denrées alimentaires
  • Identifier la politique de diffusion des rapports publics des activités et d'information des consommateurs
Constitution du comité national de coordination de sûreté alimentaire (CNCSA).

  • Identification des membres du comité
  • Établir rôle & responsabilités du comité et de ses membres
  • Établir le fonctionnement du comité
Mise en œuvre d'un système de veille et de surveillance sanitaire national

  • Mise à niveau des unités d'analyse en termes d'équipements, de procédures d'analyses, de personnels, de consommables, de personnels formés
  • Echantillonnage tenant compte des localités de production, des indicateurs de surveillance sanitaire
  • Formation des membres du comité national et du projet aux outils de veille stratégique (1 semaine répétée deux fois sur trois ans)
  • Formation des membres de comité national et du projet aux outils de veille bibliographique (1 jour répété quatre fois sur trois ans)
  • Création et publication d'un bulletin de veille sanitaire informatique
  • Trois réunions sur le système d'alerte rapide dont une formation d'une journée pour les partenaires et les pouvoirs publics
Création d'un label qualité.

  • Veille sur des pratiques similaires dans d'autres pays (cf. Ghana)
  • Communication/discussions sur l'intérêt de la mise en place d'un label qualité auprès des parties prenantes
  • Conception visuelle du label qualité (taille, design…)
  • Formation de transformateurs sur les contraintes liées au label qualité (bonnes pratiques, HACCP…)
  • Audits des sociétés candidates
Diffusion des systèmes de sûreté alimentaire (HACCP, traçabilité et bonnes pratiques d'hygiène).

  • Éducation et sensibilisation des consommateurs à l'hygiène et la sûreté alimentaire
  • Sélection d'entreprises, de coopératives agricoles, d'association de production et formation au BPA, BPH, BPF, HACCP
  • Organisation d'ateliers régionaux sur la mise en place de système de gestion globale d'hygiène (BPA, BPF, BPH, HACCP) +label qualité
  • Renforcement des capacités des institutions éducatives sur les normes et concepts d'hygiène aux niveaux universitaires
  • Renforcement des capacités techniques des professionnels travaillant dans le domaine du contrôle des aliments
  • Organisations d'ateliers sur les nouvelles techniques de prélèvement, d'analyse et de gestion de laboratoires de contrôle
  • Formation en France des directeurs de laboratoires
Diffusion de l'Information auprès des pouvoirs publics, acteurs socio-économiques, consommateurs, experts.

  • Validation d'un plan de communication
  • Création du site web du projet
  • Séminaire sur les résultats du diagnostic sanitaire en présence des pouvoirs publics et autorités sanitaires
  • Réunions annuelles avec les pouvoirs publics (la première réunion sera organisée avec le séminaire en 5.2)
  • Publication du bulletin sanitaire semestriel en ligne
  • Publication d'informations sur l'hygiène alimentaire auprès des acteurs socio-économiques et des consommateurs
  • Communication écrite (brochure sur Internet et distribuée lors de séminaires, stands…) et orale (séminaires, radio…) sur le label qualité auprès des consommateurs et des acteurs socio-économiques
  • Workshop final (participants ivoiriens et d'autres pays d'Afrique)
Renforcement du dispositif national d'évaluation des risques sanitaires par la création de comités d'experts.
  • Sélection des thèmes des comités d'experts par le CNCSA
  • Plan de financement soumis au Gouvernement ivoirien
  • Appel à experts
  • Sélection des experts
  • Réunion des experts
  • Évaluation du système
  • Accueil de coordinateur local à un comité d'expert Afssa
  • Participation d'un expert français aux comités d'experts locaux
Résultats
  • Bilan et évaluation du cadre législatif de sécurité sanitaire alimentaire et des structures actuelles de contrôle,
  • Des outils de veille stratégique et documentaire, la création d'un label qualité, la préfiguration d'un système d'alerte,
  • Information et la formation des acteurs non-étatiques, notamment organisations professionnelles et associations de consommateurs,
  • Renforcement du dispositif national d'évaluation des risques sanitaires à travers la maîtrise de la qualité des aliments circulant sur le territoire national et la création de comités d'experts appelés à devenir force de proposition en matière de politiques publiques de sûreté alimentaire
Management de projet
Un consortium composé du Cirad, de l'INP-HB et de Montpellier SupAgro sera mis en place et sera coordonné par l'Unité Mixte de Recherche Qualisud, du CIRAD, sous une structure de gestion matricielle. L'INP-HB assurera la coordination locale à Yamoussoukro. Il s'appuiera sur l'expertise de CODINORM en cas de besoins afin de mieux organiser l'intégration future.

Un accord de consortium sera mis en place dès le début du projet, en identifiant les trajets de communications et de contrôles ainsi que l'exécution du projet et du travail de chacun des participants au projet.

Un Comité de pilotage (CP) sera constitué sous la co-direction du CIRAD, de l'INP-HB et de Montpellier SupAgro. Le Comité Directeur sera chargé de veiller à ce que les procédures correctes soient suivies et tous les engagements et de rechercher un consensus sur la direction du projet. Un comité scientifique externe (CSE) sera créé pour donner des conseils au Comité Directeur. Il sera composé de quatre scientifiques externes choisis pour leurs connaissances dans les domaines de la sûreté alimentaire.

D'autres accords, clairement définis dans l'accord de consortium, seront écrits dans les trois mois suivant l'approbation du projet par le bailleur. Le coordinateur de projet sera responsable de l'exécution efficace du programme de travail, ainsi que de la communication avec le bailleur, de la remise des rapports en temps opportun, du travail en équipe, et de la résolution des problèmes éventuels.

Chaque chef d'action enverra un bref rapport d'étape au coordinateur du projet sur une base semestrielle afin que tout écart par rapport au programme de travail prévu puisse être identifié et résolu. En cas de dérapage ou de problème graves, le Comité Directeur sera informé par le coordonnateur du projet et les mesures correctives appropriées prescrites. Les rapports officiels et les états financiers seront également envoyés au bailleur, comme demandé.

La communication entre participants sera assurée par un site intranet de projet et complétée par des réunions de la direction du projet et les trois assemblées générales annuelles.
Projet EuropeAid/NSAPVD/2010/64